ARTICLE 1 : ACCEPTATION
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
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ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.prim-arte.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société Prim’Arte et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
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Toute reproduction, totale ou partielle du site www.prim-arte.com ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société PRIM’ARTE.
A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société PRIM’ARTE ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site www.prim-arte.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société PRIM’ARTE ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
PRIM’ARTE se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, PRIM’ARTE ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, PRIM’ARTE se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu par l’agence 360 Degrés Fahrenheit via sa solution Efficiency.
360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Haussmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30.
Il est hébergé chez Free Pro, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Paul Brutus 13015 Marseille 15e Arrondissement immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 3.6 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société PRIM’ARTE ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société PRIM’ARTE ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société PRIM’ARTE ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE
PRIM’ARTE Société par Actions Simplifiée au capital de 7300 €
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 410 462
Dont le siège social est situé 231 rue Saint Honoré PARIS 01
Téléphone : +33 01 42 83 20 54
Représentant légal de la société : M PAUL
II - POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Cette politique de confidentialité définit les pratiques de traitement des données menées relativement à l’utilisation d’internet et de tout autre réseau de communication électronique par PRIM’ARTE.
Si vous avez des demandes concernant vos renseignements personnels ou des questions concernant ces pratiques, merci de prendre contact avec PRIM’ARTE via l’email : contact@prim-arte.com.
Veuillez noter que toutes les données saisies seront utilisées et conservées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679). Les données personnelles sont définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations peuvent notamment inclure un nom, une adresse e-mail, l’adresse IP de votre ordinateur ou encore un numéro d’identification.
Données personnelles collectées
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Traitement des données personnelles
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Durée de conservation des données personnelles
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Vos droits
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- Rectifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RDPPH ;
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- Limiter vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD ;
- Demander la transférabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
- Refuser le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD.
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Marketing
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Autres sites web
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III - Politique des cookies
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Modifications
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Celle-ci a pour la dernière fois été mise à jour en février 2021.
